Licence professionnelle métiers du notariat

La licence professionnelle « métiers du notariat » est un diplôme national (niveau II) délivré par les universités.

Pour tout renseignement, vous devez prendre contact avec les services de l'Ecole de Droit de CLERMONT-FERRAND (https://droit.uca.fr/).

Recrutement

La commission de sélection composée d'universitaires et de professionnels a pour mission de recruter les étudiants dans la limite des places disponibles.

La licence professionnelle métiers du notariat est ouverte aux titulaires des diplômes suivants :

- BTS notariat

- BTS immobilier

- L2 droit

- L2 AES

- DUT carrières juridiques

- DEUST droit immobilier

Programme

1 - Droit des contrats : contrats spéciaux, sûretés, droit des sociétés

2 - Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux et libéralités, droit des successions

3 - Droit public notarial : publicité foncière, fiscalité immobilière notariale, droit de l'urbanisme, déontologie et organisation de la profession

4 - Anglais juridique : vocabulaire fiscal, contractuel, immobilier...

5 - Négociation immobilière : techniques fondamentales de négociation, notamment en matière de vente d'immeuble

6 - Projet tutoré

7 - Stage de 3 mois