INFN CLERMONT-FERRAND
La licence
professionnelle « métiers du notariat » est un diplôme national
(niveau II) délivré par les universités.
Pour tout renseignement, vous devez prendre contact avec les services de l'Ecole de Droit de CLERMONT-FERRAND (https://droit.uca.fr/).
Recrutement
La commission de sélection composée d'universitaires et de professionnels a pour mission de recruter les étudiants dans la limite des places disponibles.
La licence professionnelle métiers du notariat est ouverte aux titulaires des diplômes suivants :
- BTS notariat
- BTS immobilier
- L2 droit
- L2 AES
- DUT carrières juridiques
- DEUST droit immobilier
Programme
1 - Droit des contrats : contrats spéciaux, sûretés, droit des sociétés
2 - Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux et libéralités, droit des successions
3 - Droit public notarial : publicité foncière, fiscalité immobilière notariale, droit de l'urbanisme, déontologie et organisation de la profession
4 - Anglais juridique : vocabulaire fiscal, contractuel, immobilier...
5 - Négociation immobilière : techniques fondamentales de négociation, notamment en matière de vente d'immeuble
6 - Projet tutoré
7 - Stage de 3 mois