BTS NOTARIAT
Fonctions
Le titulaire
du BTS notariat est un collaborateur de l'office notarial.
L'office
notarial est dirigé par un ou plusieurs notaires.
Ces derniers sont des
officiers publics qui exercent leur activité sous le contrôle du ministère de
la justice. Le notaire authentifie les actes, c'est-à-dire qu'il constate
officiellement la volonté exprimée par les signataires et s'engage
personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte.
Le technicien
supérieur « notariat » agit de manière autonome pour les actes à la
fois simples et courants ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Il accomplit
l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit ainsi
le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage.
Il occupe des
emplois centrés sur la rédaction d'actes simples, l'exécution de formalités, la
négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur.
Selon ses
aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de
responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d'actes et de
management d'équipe, et progresser ainsi vers un niveau cadre.
La réussite
dans l'emploi pour le titulaire du BTS notariat s'appuie à la fois sur des
compétences générales et professionnelles et sur des qualités personnelles,
notamment ses capacités d'analyse, de synthèse, d'organisation ; sa
maîtrise de la technique juridique et du vocabulaire y afférent, de la
communication, des outils et technologies informatiques.
Conditions d'admission
-
Etre titulaire du baccalauréat (tout bac) ou d'un
titre équivalent,
- Inscription sur Parcoursup (uniquement pour lycéens en terminale en cours)
-
Puis entretien avec le Directeur de l'Institut
des Métiers du notariat.
Prise de
rendez-vous possible à partir du mois de février.
Frais de scolarité : 3 300€ par année d'étude BTS
Etablissement
éligible aux bourses d'enseignement supérieur (se renseigner auprès du CROUS)
Formation :
Durée :
2 ans dont 12 semaines de stage en milieu professionnel (7 semaines en 1ère
année et 5 semaines en 2ème année).
L'horaire hebdomadaire est de 30 heures pour chaque année.
Programme :
2 - Langue vivante étrangère : 84h/an
Compréhension
écrite et orale, expression écrite et orale : terminologie et lexique du
domaine professionnel.
3 - Environnement économique et managérial du
notariat : 84h/an
Comprendre
les différents aspects de l'activité notariale et les situer dans leur
contexte économique, social et institutionnel
4 - Droit général et droit notarial : 224h/an
Introduction
au droit, droit de la famille, droit des biens, droit des obligations,
immobilier, droit rural, fiscalité, droit social
5 - Techniques notariales : 280h/an Communiquer et s'informer, s'organiser, rédiger les actes, accomplir les formalités.
6 : Conduite et présentation d'activités
professionnelles : 84h/an
Réalisation
d'activités professionnelles.
L'objectif est de mettre en pratique les compétences techniques et comportementales ainsi que les connaissances acquises en cours.
Enseignants :
Les enseignements sont dispensés par des collaborateurs de notaires, des notaires, des universitaires, des professeurs de lycées, des professeurs à l'Ecole Nationale des Finances Publiques, des professeurs de langues.
Madame Sophie HOUBE-VALTIN : Notaire assistant
Monsieur
Jean-François AUGUSTE : Inspecteur comptable national
Maître Stéphane
FARGET : Notaire
Monsieur
Jean-Marc PRATESI : responsable service de la publicité foncière Riom
Madame Florence BALAVOINE : Diplômée
clerc de notaire
Monsieur Serge BERARDI : Professeur de
lycée
Monsieur Christian BOURGEONNIER : Maître
de conférences
Madame Anne-Pierre MOUILLET : Diplômée
notaire
Monsieur Xavier CADORET : Professeur de
lycée
Madame Céline GENTET : Professeur de
lycée
Madame Josiane METOIS : Notaire assistant
Madame Sylvette DEVIDAL : Professeur de
lycée
Madame Christine LASSALAS : Maître de
conférences
Monsieur Alain LE POMMELEC : Maître de
conférences
Monsieur Marc LEVRAY : Collaborateur du
notariat, expert immobilier
Monsieur Anthony MAYMONT : Maître de
conférences
Maître Jean-François RIFFARD :
Professeur, Avocat
Madame Barbara MULLER : Professeur
d'anglais
Monsieur Thomas GIRAUD : Notaire
Madame Mélodie KHOURI : Notaire assistant
Taux de réussite BTS notariat :
- 2018 : 94.74%
- 2019 : 68.75%
- 2020 : 94.44%
Référentiel BTS NOTARIAT
https://www.sup.adc.education.fr/btslst/referentiel/BTS_notariat.pdf